Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les "CGU") ont été établies pour le site Tradimusanse, accessible à l'adresse suivante : https://www.tradimusanse.net/. Ce document a été généré le 31 janvier 2026 et constitue un accord légal entre vous, utilisateur du site, et le propriétaire du site. En accédant et en utilisant ce site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
Dans le cadre des présentes CGU, les termes suivants sont définis comme suit :
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site par les utilisateurs. Elles précisent également les droits et obligations des parties dans le cadre de l'utilisation du site. En cas de non-respect des termes des présentes CGU, l'utilisateur s'expose à des mesures légales appropriées.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs (ci-après dénommés "Utilisateurs") peuvent accéder et utiliser le site internet Tradimusanse (ci-après dénommé "le Site"). Ce document a été généré le 31 janvier 2026 et constitue un accord légal entre l'Utilisateur et le propriétaire du Site.
Le Site est un espace en ligne dédié à la diffusion d'informations sur l'association Tradimusanse, ses activités, et les animations folk organisées dans le département de Maine-et-Loire. Il s'adresse à un public général et vise à promouvoir la culture et les événements locaux liés à la musique et aux traditions folkloriques.
En accédant au Site, l'Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. Il est impératif que l'Utilisateur lise attentivement ces conditions avant toute utilisation du Site. Si l'Utilisateur n'accepte pas ces conditions, il est prié de ne pas utiliser le Site.
Les CGU visent également à informer les Utilisateurs de leurs droits et obligations lors de l'utilisation du Site, notamment en ce qui concerne la protection des données personnelles, les droits de propriété intellectuelle, et les responsabilités respectives des parties. Elles précisent également les procédures de résolution des litiges, notamment le recours à la médiation, et désignent le Tribunal de commerce de Paris comme juridiction compétente en cas de différend.
Le propriétaire du Site se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions légales, techniques ou fonctionnelles du Site. Les Utilisateurs seront informés de toute modification par une mention spéciale sur le Site. Il est de la responsabilité de l'Utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Tradimusanse l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Ces informations sont fournies afin de garantir la transparence et la conformité légale du site Tradimusanse, conformément aux exigences légales en vigueur en France. Les utilisateurs sont invités à contacter l'éditeur pour toute question ou demande d'information complémentaire.
Le site Tradimusanse est accessible à toute personne âgée d'au moins 13 ans. En accédant et en utilisant ce site, vous acceptez de respecter les présentes Conditions Générales d'Utilisation. L'accès au site est gratuit, mais les utilisateurs doivent disposer d'un accès à Internet et sont responsables de tous les frais liés à cet accès.
Le site est destiné à fournir des informations sur l'association Tradimusanse, ses activités et les animations folk dans le département de Maine-et-Loire. L'utilisation du site est strictement personnelle et non commerciale. Toute utilisation du site à des fins illégales ou non autorisées est strictement interdite.
Les utilisateurs s'engagent à ne pas perturber le fonctionnement du site, à ne pas accéder ou tenter d'accéder à des parties du site qui ne leur sont pas destinées, et à ne pas introduire de virus ou tout autre code malveillant. Toute violation de ces règles peut entraîner des poursuites judiciaires et la suspension ou l'interdiction d'accès au site.
Tradimusanse se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au site, en tout ou partie, à tout moment et sans préavis, pour des raisons techniques, de sécurité ou de maintenance. L'éditeur du site ne saurait être tenu responsable des interruptions ou des dysfonctionnements du site, quelle qu'en soit la cause.
Les utilisateurs sont informés que l'utilisation d'Internet ne garantit pas la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données. Tradimusanse ne peut être tenu responsable des erreurs, omissions, suppressions, retards, pannes (y compris en cas de virus), des lignes de communication, du matériel ou des logiciels, ou de tout autre problème technique qui pourrait survenir lors de l'utilisation du site.
En cas de problème d'accessibilité, les utilisateurs peuvent contacter Tradimusanse à l'adresse email suivante : bienvenue@tradimusanse.net.
Le site Tradimusanse n'exige pas la création de comptes utilisateurs pour accéder à ses services. En tant que site personnel et informatif, il ne propose pas de fonctionnalités nécessitant une inscription préalable ou la gestion de comptes personnels. Les utilisateurs peuvent librement naviguer sur le site et accéder aux informations disponibles sans avoir à fournir de données personnelles pour la création d'un compte.
Bien que la création de comptes ne soit pas requise, Tradimusanse s'engage à respecter les normes de protection des données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés. Les utilisateurs sont invités à consulter la section dédiée à la protection des données personnelles pour plus d'informations sur la manière dont leurs données peuvent être traitées lors de l'utilisation du site.
En l'absence de comptes utilisateurs, il n'existe pas de procédures spécifiques pour la gestion des comptes, telles que la modification des informations personnelles ou la suppression de comptes. Toutefois, pour toute question relative à la protection des données ou à l'accessibilité du site, les utilisateurs peuvent contacter l'administrateur du site à l'adresse suivante : bienvenue@tradimusanse.net.
Il est important de noter que l'utilisation du site est réservée aux personnes âgées de 13 ans et plus. Les utilisateurs de moins de cet âge doivent obtenir l'autorisation de leurs parents ou tuteurs légaux avant d'accéder au site. Tradimusanse ne collecte pas intentionnellement de données personnelles auprès des enfants de moins de 13 ans.
6.1 Droits d'auteur et droits voisins
Tous les contenus présents sur le site Tradimusanse, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, et tout autre matériel, sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle, notamment le droit d'auteur et les droits voisins. Ces contenus sont la propriété exclusive de Tradimusanse ou de ses partenaires, sauf mention contraire explicite.
6.2 Marques et logos
Les marques, logos, et autres signes distinctifs affichés sur le site sont protégés par le droit des marques. Toute utilisation, reproduction, diffusion ou représentation de ces éléments sans autorisation préalable écrite de Tradimusanse est strictement interdite et constitue une contrefaçon passible de sanctions civiles et pénales.
6.3 Licence d'utilisation
L'utilisateur est autorisé à consulter le site et à imprimer des pages pour son usage personnel et non commercial, sous réserve de respecter l'intégrité des documents reproduits (pas de modification ni altération d'aucune sorte) et de mentionner la source. Toute autre utilisation des contenus du site, notamment à des fins commerciales, est strictement interdite sans l'accord préalable écrit de Tradimusanse.
6.4 Liens hypertextes
La création de liens hypertextes vers le site Tradimusanse est autorisée, à condition que ces liens ne portent pas atteinte à l'image ou à la réputation de Tradimusanse. Tradimusanse se réserve le droit de demander la suppression d'un lien qu'il estime non conforme à sa politique éditoriale.
6.5 Contenus tiers
Tradimusanse peut inclure des contenus tiers ou des liens vers des sites web tiers. Ces contenus et liens sont fournis à titre informatif uniquement. Tradimusanse ne garantit pas l'exactitude, la pertinence ou l'exhaustivité de ces contenus tiers et décline toute responsabilité quant à leur utilisation.
6.6 Violation des droits de propriété intellectuelle
En cas de violation présumée des droits de propriété intellectuelle sur le site, l'utilisateur est invité à contacter Tradimusanse à l'adresse email suivante : bienvenue@tradimusanse.net. Tradimusanse s'engage à prendre les mesures nécessaires pour remédier à toute violation avérée dans les meilleurs délais.
7.1 Absence de Contenu Utilisateur
Le site Tradimusanse n'autorise pas la publication de contenu généré par les utilisateurs. En conséquence, aucune fonctionnalité permettant aux utilisateurs de soumettre, publier ou partager du contenu sur le site n'est disponible. Cette politique vise à garantir que toutes les informations présentées sur le site sont fournies exclusivement par l'éditeur du site, assurant ainsi la cohérence et la fiabilité des informations.
7.2 Responsabilité de l'Éditeur
En l'absence de contenu généré par les utilisateurs, l'éditeur du site, identifié dans la section 3 de ces Conditions Générales d'Utilisation, assume l'entière responsabilité de l'ensemble des contenus disponibles sur le site. L'éditeur s'engage à fournir des informations précises et à jour, en conformité avec les lois et règlements en vigueur.
7.3 Modifications Futures
Bien que le site ne permette pas actuellement la publication de contenu utilisateur, Tradimusanse se réserve le droit de modifier cette politique à l'avenir. Toute modification sera effectuée conformément aux lois applicables et sera dûment notifiée aux utilisateurs par une mise à jour de ces Conditions Générales d'Utilisation. Les utilisateurs seront invités à consulter régulièrement cette section pour se tenir informés des éventuels changements.
7.4 Protection des Données Personnelles
Dans le cas où des fonctionnalités de contenu utilisateur seraient introduites à l'avenir, Tradimusanse s'engage à respecter les réglementations en matière de protection des données personnelles, y compris le RGPD et la Loi Informatique et Libertés. Les utilisateurs seraient alors informés des droits qui leur sont conférés en matière de protection de leurs données personnelles, et des mesures de sécurité appropriées seraient mises en place pour protéger ces données.
Le site Tradimusanse, accessible à l'adresse https://www.tradimusanse.net/, est un site personnel d'information. L'éditeur s'engage à fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne saurait garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées sur le site. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
L'éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site Tradimusanse, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
L'éditeur ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site Tradimusanse.
L'utilisateur s'engage à accéder au site Tradimusanse en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations et contenus présents sur le site Tradimusanse.
L'utilisateur s'engage à indemniser l'éditeur pour toute réclamation, action ou demande de tiers résultant de l'utilisation du site par l'utilisateur, en violation des présentes conditions générales d'utilisation ou de toute disposition légale ou réglementaire applicable.
La responsabilité de l'éditeur ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté. Constituent notamment des cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative, les catastrophes naturelles, les incendies, les grèves internes ou externes, les défaillances ou pannes internes ou externes, et d'une manière générale tout événement imprévisible et irrésistible empêchant l'exécution normale des obligations contractuelles.
Le site Tradimusanse peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu. L'utilisateur est invité à consulter les conditions générales d'utilisation de ces sites tiers.
Chez Tradimusanse, la protection de vos données personnelles est une priorité. Cette section détaille notre engagement à respecter la législation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés.
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site Tradimusanse est le propriétaire du site, dont les coordonnées sont fournies dans la section 3 de ce document.
Nous collectons uniquement les données personnelles nécessaires à la fourniture de nos services, à savoir :
Les données personnelles collectées sont utilisées pour :
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l'adresse e-mail suivante : bienvenue@tradimusanse.net.
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation ou la destruction.
Vos données personnelles ne sont pas transférées en dehors de l'Union Européenne. Si un tel transfert devait avoir lieu, nous nous assurerons qu'il respecte les exigences légales en vigueur.
Notre site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur. Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre politique de cookies.
Conformément à la législation française, nous avons effectué les déclarations nécessaires auprès de la CNIL concernant le traitement de vos données personnelles.
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse e-mail suivante : bienvenue@tradimusanse.net.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes CGU, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
Conformément aux dispositions des articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, l'utilisateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige qui l'opposerait à Tradimusanse. L'utilisateur peut contacter le service de médiation compétent en envoyant un courriel à contact@mediation-consommation.fr ou en visitant le site web du médiateur.
À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français. Le tribunal compétent sera le Tribunal de commerce de Paris, sauf disposition légale impérative contraire. Cette clause s'applique sous réserve des droits dont disposent les consommateurs en vertu des lois applicables, notamment le droit de saisir le tribunal de leur lieu de résidence habituelle.
Il est rappelé que l'utilisateur peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges mise en place par la Commission Européenne, accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
En acceptant les présentes CGU, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de l'ensemble des dispositions relatives au droit applicable et à la juridiction compétente, et s'engage à les respecter.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) peuvent être modifiées à tout moment par l'éditeur du site, Tradimusanse, afin de s'adapter aux évolutions légales, réglementaires, technologiques ou fonctionnelles du site. Toute modification des CGU sera publiée sur le site à l'adresse suivante : https://www.tradimusanse.net/.
Il est de la responsabilité de l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications. En continuant à utiliser le site après la publication des modifications, l'utilisateur accepte tacitement les nouvelles conditions.
Dans le cas où une modification des CGU nécessiterait le consentement explicite de l'utilisateur, celui-ci sera invité à donner son accord par un moyen approprié, tel qu'une case à cocher ou un clic de validation, avant de pouvoir continuer à utiliser les services du site.
Si l'utilisateur n'accepte pas les modifications apportées aux CGU, il est invité à cesser immédiatement l'utilisation du site et de ses services. L'éditeur du site s'engage à conserver une version antérieure des CGU pour consultation, sur demande, par l'utilisateur.
Pour toute question relative aux modifications des CGU, l'utilisateur peut contacter l'éditeur du site à l'adresse email suivante : bienvenue@tradimusanse.net.
Pour toute question ou demande d'information concernant les présentes Conditions Générales d'Utilisation, ou pour signaler un problème lié à l'accessibilité du site, les utilisateurs peuvent contacter l'éditeur du site via les moyens suivants :
Pour toute question relative à la protection des données personnelles ou pour exercer vos droits en vertu du RGPD, veuillez contacter notre responsable de la protection des données à l'adresse e-mail mentionnée ci-dessus.
En cas de problème non résolu, les utilisateurs ont la possibilité de recourir à une procédure de médiation, conformément aux dispositions légales en vigueur. Les coordonnées du médiateur seront fournies sur demande.
Nous nous engageons à répondre à toutes les demandes dans les meilleurs délais et à fournir l'assistance nécessaire pour garantir une utilisation optimale de notre site.